Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.

Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

L'Onisep accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet, intranet, extranet, applications mobile et progiciels. L'Onisep s'engage à compter de 2021 dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des sites et applications ainsi que dans la publication de contenus.

L'Onisep est également accompagné par des experts tiers, notamment pour la montée en compétences, l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Schéma pluriannuel

Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de 3 ans (2021-2024), a pour objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place par l'Onisep pour rendre ses sites et applications accessibles à toutes et à tous. Il est associé à un plan d’action annuel.

Télécharger le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (PDF)

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « https://atlas.onisep.fr/ ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le taux de conformité est de 75%

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2023 par la société Ideance révèle que, sur l’échantillon, le taux de conformité global est de 42.9%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.).

Des actions correctives suivies d’un contre-audit mené en interne en mars 2024 ont permis d’atteindre 75%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes « Leaflet » présentes dans les pages de détail d'une formation ou d'un dispositif ont été exemptés. Il n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration a été établie le 27/02/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 110.0 et NVDA 2022.3.3
  • Firefox 110.0 et JAWS 2022
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.2.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.3)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous souhaitez être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, merci de contacter accessibilite-support @ onisep.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Publié le 4 septembre 2024

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